Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet du Chantier Naval Martinez.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Le Chantier Naval Martinez s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions, opérations de maintenance ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

Article 3 – Contenu du site
Le site a pour vocation de présenter le Chantier Naval Martinez, son histoire, son savoir-faire, ses réalisations ainsi que les différentes activités de construction, de rénovation et de réparation navale.
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les photographies, illustrations, descriptifs techniques et visuels des bateaux sont non contractuels.

Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, illustrations, plans, logos, identité visuelle, documents, éléments graphiques, structure du site, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable du Chantier Naval Martinez, est strictement interdite.

Article 5 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur et à ne pas :
perturber le bon fonctionnement du site ;
tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques ;
utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Chantier Naval Martinez.

Article 6 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations recueillies sont exclusivement destinées au traitement des demandes de contact et ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
E-mail : stephanie@martinez-cn.fr

Article 7 – Responsabilité
Le Chantier Naval Martinez met tout en œuvre afin de garantir l’exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions de service et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations consultées.

Article 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires ou de tiers.
Le Chantier Naval Martinez ne saurait être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes.

Article 9 – Modification des CGU
Le Chantier Naval Martinez se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 10 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Chantier Naval Martinez.